Enjeux éthiques et déontologiques de la participation du médecin légiste au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Abstract

Les crimes de guerre survenus en ex-Yougoslavie depuis 1991 ont fait l objet d investigations médico-légales par des équipes internationales diligentées par le Tribunal Pénal International pour l ex-Yougoslavie (TPIY). Les médecins légistes participant aux missions du TPIY peuvent éprouver un sentiment de malaise témoignant du fait qu ils sont soumis à des tensions éthiques, en raison notamment des difficultés propres de ces missions et de la procédure judiciaire originale dans laquelle elles ont été pratiquées. Afin d étudier la nature de ces tensions éthiques, nous avons réalisé une revue de la littérature et adressé un questionnaire en français et en anglais à 116 médecins légistes qui ont été mandatés par le TPIY. L identité des médecins légistes ne nous ayant pas été communiquée dans un premier temps par le TPIY sous le motif d obligation de réserve des médecins vis-à-vis de l institution, une liste de 65 médecins légistes a été tout d abord constituée par des recherches personnelles : contacts établis avec des équipes ayant publié sur le sujet et analyse des comptes rendus d audience de procès disponibles sur le site internet officiel du TPIY. Cette liste a été complétée dans un deuxième temps avec l aide du TPIY qui s est chargé d adresser le questionnaire à 51 médecins légistes ...

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