Salariés courageux oui, mais héros ou délateurs ?

Abstract

RésuméL’introduction d’un système de whistleblowing (alerte éthique) dans les entreprises françaises est consécutive à la promulgation de la loi américaine Sarbanes-Oxley (2002). Définie comme la dénonciation par le salarié d’actes non conformes aux règles (financières ou comptables pour la loi SOX, mais pouvant s’étendre à toutes actions illégales dans l’organisation), l’alerte éthique suscite des craintes auprès des chefs d’entreprises, des responsable syndicaux, du personnel politique quant à son application ... ?Après avoir établi une cartographie mondiale des pratiques du whistleblowing dans le monde (hors France et États-Unis), nous étudions ensuite son fonctionnement aux USA. Enfin, nous nous interrogeons sur les difficultés de transposer le modèle américain en France compte tenu des contraintes culturelles et juridiques françaises auxquelles les entreprises sont confrontées et sur les moyens de sa mise en œuvre.

The introduction of whistleblowing (alerte éthique in French) in the French business resulted from the promulgation on the Sarbanes-Oxley Act (2002). The whistleblowing is the exposure by the employees actions who did not complied with American specifications (financial or account with SOX Act, but it’s possible to widen at all outlawed actions in business). In France, the managers, the union activist, the politic men ... enquire about the practical application of whistleblowing. We make first a synthetic tableau of the whistleblowing in the world (without USA and France) and then, we study his application in United-States. In fine, the question is : can do it the whistleblowing’s model of USA in France ? Why? Because there are many cultural and legal problems of accommodation.