Conseil des élections démocratiques - Commission de Venise2019-09-252019-09-252015-08-072005-10http://hdl.handle.net/20.500.12424/224784"Depuis sa création, la Commission de Venise s’est intéressée aux questions électorales. Celles-ci comprennent le recours aux procédés de démocratie directe tels que le référendum, dont la fréquence a augmenté en Europe avec l’extension de la démocratie."freWith permission of the license/copyright holderréférendumlignes directricesbonnes pratiquesdémocratie directeélectionsdemocracyreferendumlegalityPolitical ethicsEthics of political systemsEthics of lawRights based legal ethicsGovernance and ethicsPreprint