Transparency International2019-09-252019-09-252011-04-052007http://hdl.handle.net/20.500.12424/177499"www. t ransparency.org 1. Rendre des comptes devant qui et pour quel quoi ? Pour faire simple, rendre des comptes signifie qu’un individu ou une institution est responsable de ses actes. Pour le judiciaire se pose alors la question suivante: rendre des comptes devant qui et pour quel quoi ? D’une manière générale, le judiciaire doit rendre des comptes devant la loi, dans le sens où les décisions qu’il prononce le sont conformément à la législation et ne sont donc pas arbitraires. Comme les autres branches du gouvernement, le judiciaire doit également pouvoir rendre des comptes devant le public. Exiger que le judiciaire puisse rendre des comptes devant un organe externe, comme le ministère de la Justice, soulève cependant la question que ce même organe peut servir à nuire à l’indépendance du judiciaire. Les mécanismes externes de redevabilité peuvent exposer le judiciaire à des risques de harcèlement ou d’intimidation par des parties lésées. D’un autre côté, compter uniquement sur des mécanismes internes de redevabilité pose la question de la légitimité et de la transparence. 2. Comment parvenir à la redevabilité judiciaire Favoriser la culture d’indépendance, d’impartialité et de redevabilité des juges est une étape essentielle pour garantir l’intégrité de l’ensemble du système judiciaire. C’est tout particulièrement vrai dans les pays où les autres branches du gouvernement ne sont pas soumises à l’obligation de rendre des comptes. Développer des codes de déontologie judiciaire est également un moyen de favoriser la redevabilité judiciaire, car ils guident la conduite judiciaire tout en l’évaluant. Par ailleurs, des associations de juges, fortes et indépendantes, constituent un point de référence fiable pour les juges leur permettant d’interagir avec l’état en respectant le principe de redevabilité et leur volonté farouche d’indépendance. Cependant, en fin de compte, le judiciaire doit rendre des comptes au citoyens d’un pays. Les acteurs de la société civile, comme les médias et les ONG, doivent jouer un rôle accru et exiger le respect du principe de redevabilité. 3. Détecter la corruption dans les systèmes d’administration de la justice On attend des juges qu’ils prennent des décisions à l’encontre des individus, des gouvernements et des entreprises qui violent la loi: mais que se passe-t-il lorsque c’est le juge lui-même qui enfreint la loi ? Si l’indépendance judiciaire exige que les juges bénéficient d’une certaine immunité et qu’ils soient protégés contre des plaintes futiles et vexatoires, il convient de mettre en place des mécanismes pour détecter, diligenter des enquêtes et sanctionner des comportements de corruption chez les juges et les employés des tribunaux."freWith permission of the license/copyright holderdeliberate between goods and evilscommon goodPolitical ethicsEthics of lawRights based legal ethicsPeace ethicsGovernance and ethicsPreprint