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TABLEAU COMPARATIF DU CODE DE BONNE CONDUITE EN MATIERE ELECTORALE ET DU PROJET DE CONVENTION DE L’ACEEEO SUR LES STANDARDS, LES DROITS ET LES LIBERTES EN MATIERE ELECTORALE
Secrétariat de la Commission de Venise
Secrétariat de la Commission de Venise
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Abstract
Les 6 principes du patrimoine électoral sont le suffrage universel, égal, libre, secret et la périodicité des élections.
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Date
2004-03
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