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Avis sur la loi sur les partis politiques de la Fédération de Russie

Commission de Venise
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Abstract
"Adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 40e réunion (Venise, 15 mars 2012) et par la Commission de Venise lors de sa 90e session plénière (Venise, 16-17 mars 2012) sur la base des observations de M. James HAMILTON (membre suppléant, Irlande), M. Peter PACZOLAY (membre, Hongrie) et M. Kaarlo TUORI (membre, Finlande)" (p.1)
Note(s)
Topic
Type
Preprint
Date
2012-03-20
Identifier
ISBN
DOI
Copyright/License
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